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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)

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