ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-940 du 5 septembre 1960 DES DOSSIERS CONCERNANT LA CREATION, LA SUPPRESSION, L'AGRANDISSEMENT OU LA TRANSFORMATION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE PUBLIC)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article