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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-177 du 25 février 1980 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART 3 DE LA LOI 77-730 DU 07-07-1977, LES MODALITES DE CLASSEMENT DES CADRES ACCEDANT AUX EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

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