ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/05/1972 au 01/01/2002 (Décret n°72-349 du 26 avril 1972 RELATIF A LA DUREE DU CONGE ANNUEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)