ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°64-436 du 21 mai 1964 PREVOYANT DES MESURES TRANSITOIRES DE TITULARISATION EN FAVEUR DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article