Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 14 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE,AU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SAINT-DENIS (SEINE-SAINT-DENIS),DES PERSONNELS DE L'ANCIEN HOPITAL PRIVE DE PIERREFITTE)