ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC (GIP) CONSTITUES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article