ARTICLE

Article 4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1999 au 02/09/2000 (Décret n°89-241 du 18 avril 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)