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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-247 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE)

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