ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-591 du 10 juin 1985 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES ET DES ASTREINTES EFFECTUEES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article