ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/04/1997 au 26/07/2005 (Décret no 97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))