ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine pris pour l'application de l'article L. 668-8 du code de la santé publique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article