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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur du 01/01/2999 au 27/10/2004 (Décret n°61-495 du 15 mai 1961 modifiant certaines dispositions des titres III et IV du code de la famille et de l'aide sociale et du décret n° 59-143 du 7 janvier 1959.)