ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1076 du 5 décembre 1967 FIXANT DANS LA REGION PARISIENNE LE DOMICILE DE SECOURS DES PERSONNES BENEFICIANT, A LA DATE DU 10 JUILLET 1964, D'UNE FORME D'AIDE SOCIALE AUTRE QUE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article