ARTICLE

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/06/1993 au 23/08/2006 (Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévus à l'article R. 233-11 du code du travail)