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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1993 au 29/12/2009 (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-767 du 29 juillet 1992)