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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travail)

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6