ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/03/1984 au 01/01/1989 (Arrêté du 22 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAG. 4 DE L'ART. 9 DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'INTERRUPTEUR DES MACHINES-OUTILS PORTATIVES A LA MAIN)