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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°58-1221 du 11 décembre 1958 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 AUX CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS)

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