Décret n°58-1221 du 11 décembre 1958 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 AUX CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS
Décret n°58-1221 du 11 décembre 1958 APPLICATION DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 AUX CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS