ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/06/1984 au 28/05/1989 (Décret n°84-529 du 28 juin 1984 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE,CYCLE ET DU MOTOCYCLE)