ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/04/1999 au 16/03/2004 (Arrêté du 15 mars 1999 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret no 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles)