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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre des articles L. 952-1, L. 953-1, L. 961-9 du code du travail et de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))

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