Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 janvier 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 21 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 21 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4