Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1981 CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE,D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI QUI EST CHARGE DE PROPOSER LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE A MENER POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT COORDONNE DE L'INFORMATIQUE (RAPPORT,ECHANGE D'EXPERIENCES,CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL SPECIALISES))