ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/09/1983 (Arrêté du 22 août 1983 DEROGATION A CERTAINES PRESCRIPTIONS DES ART. 130 ET 131 DU DECRET 65-48 DU 08-01-1965 RELATIFS AUX ECHAFAUDAGES VOLANTS)