ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/02/1985 (Décret n°85-208 du 13 février 1985 PORTANT ABROGATION DU DECRET 83398 DU 19-05-1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION A COMPTER DU 15-02-1985)