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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-208 du 13 février 1985 PORTANT ABROGATION DU DECRET 83398 DU 19-05-1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION A COMPTER DU 15-02-1985)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-208 du 13 février 1985 PORTANT ABROGATION DU DECRET 83398 DU 19-05-1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION A COMPTER DU 15-02-1985)


Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.