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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/07/1957 au 16/02/2022 (Loi n°57-834 du 26 juillet 1957 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 33 A 33-Q : (TRAVAILLEURS A DOMICILE, STATUT, CONTRAT, SALAIRES) DU CODE DU TRAVAIL)