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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-1166 du 24 décembre 1965 portant règlement d’administration publique ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la brucellose dans l'espèce bovine, lorsqu'elle se manifeste par l'avortement, et prescrivant des mesures sanitaires applicables à cette maladie.)

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