Codes, lois et règlements

Décret n°65-1166 du 24 décembre 1965 AJOUTE A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES, LA BRUCELLOSE DANS L'ESPECE BOVINE, LORSQU'ELLE SE MANIFESTE PAR L'AVORTEMENT, ET PRESCRIT DES MESURES SANITAIRES APPLICABLES A CETTE MALADIE

Décret n°65-1166 du 24 décembre 1965 AJOUTE A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES, LA BRUCELLOSE DANS L'ESPECE BOVINE, LORSQU'ELLE SE MANIFESTE PAR L'AVORTEMENT, ET PRESCRIT DES MESURES SANITAIRES APPLICABLES A CETTE MALADIE