Est dénommé fioul domestique le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse et éventuellement d'ester méthylique d'huile végétale, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes :

a) Aspect : clair et limpide à 20 °C ;

b) Couleur : rouge. La couleur sera obtenue par addition de 1 gramme par hectolitre de rouge écarlate (ortho-toluène-azo-ortho-toluène-azo-béta-naphtol) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique ;

c) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes de distillation :

- inférieur à 65 % à 250 °C ;

- supérieur ou égal à 85 % à 350 °C ;

d) Viscosité cinématique inférieure ou égale à 9,5 mm2/s à 20 °C ;

e) Teneur en soufre inférieure ou égale à 0,2 % m/m ;

A compter du 1er janvier 2008, la teneur en soufre du fioul domestique doit être inférieure ou égale à 0,1 % (m/m) ;

f) Teneur en eau inférieure ou égale à 200 mg/kg ;

g) Teneur en eau et sédiments inférieure ou égale à 0,10 % m/m ;

h) Résidu de carbone Conradson sur le résidu 10 % de distillation inférieur ou égal à 0,35 % m/m ;

i) Indice de cétane supérieur ou égal à 40 ;

j) Point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C ;

k) Point d'écoulement inférieur ou égal à - 9 °C ;

l) Point de trouble inférieur ou égal à + 2 °C ;

m) Stabilité à l'oxydation inférieure ou égale à 25 g/m3 ;

n) Agents traceurs :

- diphénylamine : 5 g/hl ;

- furfural : 1 g/hl.

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