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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/01/1995 au 09/10/2001 (Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux installations utilisant à titre principal des énergies renouvelables ou des déchets en application de l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 modifié)