Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 1981 RETRAIT DE LA CONSOMMATION HUMAINE DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE (ANIMAUX OU PARTIES D'ANIMAUX MARINS OU D'EAU DOUCE AINSI QUE LES GRENOUILLES ET LES ESCARGOTS) CONSERVES OU PREPARES A L'AIDE DE SUBSTANCES NON AUTORISEES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR)