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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1984 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'EXPORTATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DES GOMMES A EFFACER RAPPELANT DES DENREES ALIMENTAIRES JUSQU'AU 05-09-1985)

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