Arrêté du 31 août 1984 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'EXPORTATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DES GOMMES A EFFACER RAPPELANT DES DENREES ALIMENTAIRES JUSQU'AU 05-09-1985
Arrêté du 31 août 1984 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'EXPORTATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DES GOMMES A EFFACER RAPPELANT DES DENREES ALIMENTAIRES JUSQU'AU 05-09-1985