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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/2001 au 19/04/2020 (Décret no 2001-172 du 21 février 2001 précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes)