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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-172 du 21 février 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3