ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-461 du 23 mai 1996 portant création du groupement interconsulaire entre la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et la chambre de commerce et d'industrie de Granville - Saint-Lô)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article