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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-373 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 19, 20 ET 21 DE LA LOI 7822 DU 10 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATION ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DE CERTAINES OPERATIONS DE CREDIT : (INDEMNITES A LA CHARGE DE L'EMPRUNTEUR DANS LES CAS DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION OU DE DEFAILLANCE))

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