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Article 3 ter AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-821 du 30 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ELEVES DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000354716 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000871311, id : LEGIARTI000006562905  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000504093 CREATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000871311, id : LEGIARTI000006562905  }