ARTICLE

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-245 du 15 mars 1982 portant création du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et définissant les compétences de son directeur)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article