ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article