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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/03/1997 au 01/03/2009 (Arrêté du 12 février 1997 portant création d'un système automatisé de comptabilité des recettes étrangères à l'impôt et au domaine au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications)