Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1993 PORTANT CREATION AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE SUIVI DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)