ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret no 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article