ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-946 du 8 octobre 1990 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 à un recensement général de la population du territoire de Wallis-et-Futuna en 1990)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article