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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1080 du 8 décembre 1981 INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SOLIDARITE NATIONALE CHARGE DE FACILITER L'EXERCICE PAR LE MINISTRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE SA MISSION D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DES INITIATIVES DES POUVOIRS PUBLICS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE RENFORCEMENT DE LA SOLIDARITE ENTRE LES INDIVIDUS,LES FAMILLES ET LES GROUPES SOCIAUX)

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