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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/01/1945 au 22/12/2007 (Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 AMELIORATION DES RETRAITES (MODIFICATION DE LA LOI DU 14-04-1924 ET DE L'ORDONNANCE DU 23-09-1944))