Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2000-40 du 17 janvier 2000 modifiant le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)